www.coetsens.com

Conseils RH à Marseille : Obligation de déclaration d'activité des OF

Obligation de déclaration d'activité des OF

Loi formation professionnelle Marseille

 

Réforme de la formation professionelle et qualité de formation

 

Tout organisme qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès du préfet de région compétent.

Pour l’accompagner dans ces démarches, un organisme de formation spécialisé en coaching, a sollicité l’appui de Co&Sens.

 

La volonté de déclarer son activité va dans le sens des nouvelles exigences de la réforme de la formation professionnelle en matière de qualité des formations.

 

En effet, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue publié le 30 juin 2015, annonce l’entrée en vigueur de critères qualité pour 2017.

Le décret dresse une liste de 6 critères de qualité :

1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé 

2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires 

3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation 

4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations 

5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus 

6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

 

Pour répondre à ces exigences, Co&Sens a ainsi accompagné l'organisme de formation dans l’actualisation et élaboration des supports

nécessaires à l'activité d'un organisme de formation :

  • Programme de formation,
  • Règlement intérieur,
  • Feuille d'émargement,
  • Convention de formation,
  • Contrat de formation,
  • Attestation de formation,...

 

La déclaration d’activité de cet organisme de formation a été acceptée par la DIRECCTE.