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Conseils RH à Marseille : Réformes de l’apprentissage, de la formation et de l’assurance chômage

Réformes de l’apprentissage, de la formation et de l’assurance chômage

 

Le gouvernement fixe la feuille de route pour la réforme de l’apprentissage, de la formation et de l’assurance chômage

 

Concertation début novembre sur l’apprentissage, négociation sur la formation professionnelle courant novembre et discussions sur l’assurance chômage pendant la deuxième quinzaine de novembre. Le tout devant aboutir à la présentation d’un projet de loi "avant le début du printemps 2018".
 
Voici les grandes lignes du deuxième volet des réformes sociales - après celle du code du travail par ordonnances – qui ont été présentées par Édouard Philippe, le premier ministre, mercredi 25 octobre 2017, à l’issue d’une série de consultations avec les partenaires sociaux. L’objectif est de voter définitivement cette loi "avant la fin de l’été 2018".
 
Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail, le gouvernement s’est engagé mi-octobre dans le deuxième cycle de réforme du modèle social français consacré, selon l’exécutif, à la "sécurisation des parcours et des compétences". "Nous ne voulons pas modifier à la marge ou rafistoler" le système, mais le "transformer profondément", affirme Édouard Philippe, Premier ministre, lors d’un point presse à Matignon, le 25 octobre.
Il a présenté la feuille de route "méthodologique" sur l’apprentissage, la formation et l’assurance chômage qui devait être envoyée aux partenaires sociaux et aux régions.

POINTS COMMUNS DES TROIS REFORMES
Les "maîtres mots" de ces trois réformes – apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage – sont "libérer" et "protéger", déclare de son côté Muriel Pénicaud. "La meilleure et la première protection contre le chômage c’est la compétence et le meilleur levier c’est la formation", insiste la ministre du Travail.
 
Les trois réformes sont "étroitement liées mais relèvent de logiques différentes", indique Édouard Philippe.
L’exécutif souhaite déposer "avant le début du printemps 2018" un projet de loi sur la "création de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles" pour un vote "avant la fin de l’été 2018". "Nous voulons respecter tous les temps de la vie démocratique, c’est-à-dire le dialogue social, la concertation avec les acteurs et le débat parlementaire", insiste Édouard Philippe.
 
L’apprentissage
Les quatre groupes de travail réunissant les partenaires sociaux, les régions, les chambres consulaires et des experts, avec l’appui de France Stratégie, devraient être officiellement mis en place le 10 novembre. Ils travailleront sur les points suivants :
  • La construction des diplômes : l’exécutif souhaite accélérer la rénovation des diplômes afin de mieux prendre en compte l’évolution des compétences ;
  • La carte des formations : l’objectif est de rendre le système plus réactif et de mieux prendre en compte les besoins des entreprises ;
  • Le financement de l’apprentissage ;
  • Le statut de l’apprenti et son accompagnement (maître d’apprentissage).
Le pilotage de la concertation sera assuré par Sylvie Brunet, ancienne DRH et actuelle présidente de la section travail-emploi du CES. Les membres des groupes de travail auront jusqu’à fin janvier pour établir un diagnostic et formuler des propositions, précise le Premier ministre.
Il est nécessaire de "libérer l’apprentissage des réglementations administratives qui brident l’offre de formation, pour former plus de jeunes en alternance", affirme Muriel Pénicaud. Le gouvernement veut aussi réformer la taxe d’apprentissage et les aides aux employeurs d’apprentis pour les orienter vers "les besoins de court et moyen termes des entreprises", selon la feuille de route.
S’agissant de l’orientation, "il est indispensable de permettre aux jeunes et aux familles de connaître en amont les débouchés", toujours selon la feuille de route méthodologique.
 
En outre, "nous voulons trouver une complémentarité" entre la formation des jeunes sous statut scolaire dans les lycées professionnels et celle qui se déroule dans les CFA. "Il faut faire mieux et plus. Il ne s’agit pas d’entrer dans une guerre de chapelle". Une position confirmée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, qui souligne le caractère "inédit" du travail entre son ministère et celui du Travail. "Il ne faut pas opposer apprentissage et voie professionnelle", recommande-t-il.
 
 
La formation professionnelle
Mi-novembre devrait s’ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle entre les organisations syndicales et patronales sur la formation professionnelle qui se déroulera jusqu’à la fin janvier 2018. "Nous allons envoyer dans les prochains jours aux partenaires sociaux un document d’orientation qui comprend un diagnostic et des points essentiels de réforme", annonce Édouard Philippe. "Nous serons très attentifs au respect du calendrier, du cadre et des axes de réforme que nous fixerons". "Pour le reste, nous respecterons les équilibres qui seront trouvés", prévient-il.
Parallèlement, une concertation sera conduite avec les régions - et avec les partenaires sociaux "s’ils le souhaitent" - sur la formation des demandeurs d’emploi.
 
50 % des emplois seront profondément transformés dans les années qui viennent. "Nous voulons donner les moyens aux salariés de tirer parti des évolutions technologiques plutôt que de les subir et permettre aux entreprises de mieux et davantage former leurs salariés pour gagner en compétitivité", explique Muriel Pénicaud, ministre du Travail. L’enjeu est aussi de "libérer les salariés de la complexité du système de formation professionnelle pour qu’ils construisent leur propre parcours de manière plus autonome et deviennent acteurs et non seulement sujets".
Pour cela, "il est nécessaire de doter tous les actifs de la capacité de se former dans une logique qualifiante et de façon autonome qui ne dépend pas d’un intermédiaire", propose le gouvernement. Ainsi, le CPF (compte personnel de formation) sera "renforcé" et "rendu plus facile d’accès grâce à la technologie", promet Muriel Pénicaud.
 
Le nombre de formations proposées aux chômeurs sera accru, notamment celles qui sont qualifiantes. "Pour que l’offre de formation corresponde aux besoins des entreprises, il faudra mener un énorme travail de repérage, et croiser les données sur les territoires et les secteurs. La GPEC est un élément clé", souligne-t-il. "Une bonne partie" des 15 milliards du PIC (plan d’investissement dans les compétences) annoncé sur le quinquennat servira à financer ce type de formation.
 
Le gouvernement entend aussi "garantir la qualité de l’offre de formation", qui est "clairement insatisfaisante", selon la ministre. "Il y a unanimité là-dessus. Il faut revoir le système de certification et améliorer le système d’information en direction du grand public, pour qu’ils puissent juger eux-mêmes de la pertinence des formations proposées".

L’assurance chômage
La concertation sera lancée dans la deuxième quinzaine de novembre, autour des quatre thèmes suivants :
  • Élargir l’assurance chômage à de nouveaux actifs (indépendants et démissionnaires) ;
  • Lutter contre la précarité. Par exemple avec le bonus/malus pour inciter les entreprises "à rallonger la durée des contrats et à embaucher en CDI", précise la ministre du Travail.
  • Renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi au nom de l’équilibre entre "droits et devoirs". "Le système de financement et de contrôle doit inciter tant les employeurs que les demandeurs d’emploi à des comportements responsables", estime l’exécutif.
  • Gouvernance du système
Durant la seconde moitié du mois de novembre, une "réunion multilatérale" avec tous les partenaires sociaux "négociateurs de l’assurance chômage" sera organisée, comme ces derniers l’avaient demandée début septembre. "Nous avons besoin d’établir d’abord un diagnostic, car certains points sont complètement nouveaux, à la différence de l’apprentissage et de la formation", explique Muriel Pénicaud.
Une fois le diagnostic dressé, le gouvernement pourra déterminer les sujets qui feront l’objet de réunions bilatérales et ceux qui, "le cas échéant", seront traités par des "discussions" entre partenaires sociaux, l’exécutif ne fermant ainsi pas aujourd’hui la porte à une éventuelle négociation des partenaires sociaux sur des sujets ciblés.
 
Interrogé sur les capacités de l’Unédic à prendre en charge de nouveaux bénéficiaires, soit une perspective qui inquiète les partenaires sociaux gestionnaires du régime dont la dette cumulée pourrait atteindre 37 milliards d’euros en 2018, Édouard Philippe affirme qu'"il ne faut pas s’interdire de réfléchir aux pistes de réforme ni de se poser ce type de questions".